Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre Rose Pomme et ses clients (commerçants ou particuliers).
Identité:
- Nom : Rose Pomme
- Siège social : 65, rue Julien Vachet - 42153 - Riorges
- E-mail : marc@rosepomme.com
- Numéro de téléphone : 04 77 44 09 42
Prix :
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Rose Pomme jusqu'au paiement complet du prix.
Commande et livraison
Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site si le client n’est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des conditions générales de vente
- Validation du paiement
Le client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et d’effectuer d’éventuels changements. Le client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
Rose Pomme reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par cette dernière. Rose Pomme se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Expédition et Livraison :
La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 40€ d’achat (montant total du panier hors frais de livraison).
En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de 3,90€ minimum pour un envoi par Mondial Relai et 6,90€ minimum pour un envoi par DPD. Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier Rose Pomme en cas d’anomalie et ce dans un délai de 30 jours. Nous entendons par anomalie : article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article abimé. Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Si un colis présente une quelconque anomalie, il ne doit pas être récupéré. Le client doit en informer Rose Pomme, dans le cas inverse la responsabilité du client sera engagée. Tous les articles proposés par Rose Pomme sont soumis à la garantie légale des vices cachés conformément à l’article 1641 du code Civil.
Paiement
Le client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci : carte bancaire (Mastercard, Visa), PayPal, paiement par chèque et Apple Pay. En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du client sera débité lors de l'expédition de la commande.
Echange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation et nous renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et emballage d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du client sera celle engagée. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour (par mail ou sur le site internet Rose Pomme) et un formulaire de retour doit également être complété. Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés. Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), Rose Pomme pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
Procédure de remboursement :
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement. Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, après réception de la commande. Le client dispose de 30 jours à compter de la livraison de son colis retour pour formuler une réclamation. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le client devra transmettre sa réclamation à marc@rosepomme.com
Responsabilité :
Rose Pomme n’est pas responsable des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le client.
Réserve de propriété :
Rose Pomme reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet.
Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Rose Pomme sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de Rose Pomme est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.
Droit applicable :
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.